La nouvelle réforme de la PAC va remodeler
les aides reçues de l'Europe dès l'année prochaine.
Ainsi, dans cet article, nous verrons que
les aides du premier pilier vont être transformées. Les anciens DPU (Droits à
Paiement Unique) vont être divisés en 3 grandes aides:
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- les DPB (Droit à Paiement de Base)
correspondront à la nouvelle aide découplée à l'hectare. Leur montant sera
dégressif : ils passeront de 49 % en 2015 à 34 % en 2018, soit
de 3,675 à 2,55 milliards. Afin de réduire les inégalités entre exploitations,
un principe de convergence va s'appliquer. Il va consister à garantir que les
plus faibles DPB/ha seront au moins égaux à 70 % du DBP national en 2019.
Cette convergence sera donc progressive.
- le Paiement "Vert":
Cette enveloppe représente 30% du premier
pilier, soit un budget de 2,25 milliards d'euro. Le paiement vert sera versé
sous réserve du respect de 3 règles de verdissement, comme le maintien des
prairies permanentes, la diversité des assolements ainsi que des surfaces
d’intérêts écologiques (SIE).
- les Surprimes aussi appelées paiement
redistributif. Cette enveloppe représentera 20% du premier pilier en 2018, soit
25€/ha en 2015 et 99€/ha en 2018. Elles consistent en une sur-dotation des 52
premiers hectares, avec la transparence GAEC.
Ces aides découplées seront complétées par
des soutiens ciblés :
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les aides couplées à la tête ou à la surface seront de valeurs
différentes selon les activités des exploitations, avec une réorientation en
faveur de l'élevage.
- les aides dédiées aux Jeunes
Agriculteurs. Cette enveloppe représente 1% du premier pilier soit environ 75
millions d'euros. Pour cela il faut avoir moins de 40 ans lors de la première
demande de DPB. Elle sera perçue pendant 5 ans. Ce nouveau "bonus"
complétera l'aide au second pilier afin de favoriser l'installation.
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| Premier pilier de la PAC |
La PAC ne repose pas seulement sur un pilier, mais sur 2 piliers. Ce deuxième pilier, vous sera présenté dans un prochain article.
